Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2026 au 3 octobre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2026 au 3 octobre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibération n° B103/2026 portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie (en vigueur)