Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2026 au 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 29 décembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053330960

Texte parentLEGITEXT000053330940

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Fait à Paris, le 29 décembre 2025.

2. Le président,

3. O. Le Nezet

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