Article 22

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 22 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)