Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000053333189

Texte parentLEGITEXT000053333147

Référencearticle 22 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.

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