Article 5

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)