Article 11

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 21 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2026 au 15 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)