Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026

RattachementChapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)

IdentifiantLEGIARTI000054102891

Texte parentLEGITEXT000053399944

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →

1. Chaque commandant de formation administrative arrête, dans la limite du contingent prévu à l'article 5, la liste des candidats qu'il retient pour suivre le stage national de formation tactique. Une liste complémentaire peut être établie.

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