Article 12

Article en vigueur depuis le 28 mars 2014.

Carte de l'article 12 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 1985 au 29 août 1995 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 1995 au 28 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°95-955 du 25 août 1995 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 1989 fixant les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (périmé)
• Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 17 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 70 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 77 (V)
• Arrêté du 23 novembre 1985 - art. 7 (V)
• Arrêté du 31 août 1989 - art. 21 (V)
• Arrêté du 25 août 1995 - art. 23 (V)
• Arrêté du 25 août 1995 - art. 8 (V)
• Arrêté du 5 mai 2014 - art. 23 (V)
• Arrêté du 5 mai 2014 - art. 8 (V)