Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 1985 au 29 août 1995 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 1995 au 28 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°95-955 du 25 août 1995 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 1989 fixant les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (périmé)
• Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)