Article 20-1

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

Carte de l'article 20-1 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1745 du 29 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2020 au 7 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-59 du 5 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 mai 2014 - art. 29 (V)