Article 20-1 historique

Historique de l'article 20-1 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1745 du 29 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2020 au 7 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-59 du 5 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)