Article 3

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 1985 au 28 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2014 au 7 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-59 du 5 février 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 51 (Ab)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 66 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 70 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 73 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 80 (Ab)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 93 (Ab)