Article 33

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 33 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 juin 1985 au 19 février 1988 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 1988 au 29 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 88-159 1988-02-18 art. 16 jorf 19 février 1988
• Rédaction du 29 août 1995 au 28 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-955 du 25 août 1995 - art. 21
• Rédaction du 28 novembre 1998 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998 - art. 1 ()
• Rédaction du 14 mai 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 85 (V)
• Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 5