Article 8

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

Carte de l'article 8 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 1985 au 19 février 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1230 1985-11-23 art. 11 JORF 24 Novembre 1985
• Rédaction du 19 février 1988 au 18 mai 1990 (modifiée) — issue de : Décret 88-159 1988-02-18 art. 8 jorf 19 février 1988
• Rédaction du 18 mai 1990 au 29 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°90-412 du 16 mai 1990 - art. 2 () JORF 18 mai 1990
• Rédaction du 29 août 1995 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°95-955 du 25 août 1995 - art. 4
• Rédaction du 8 mai 2008 au 28 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 28 mars 2014 au 7 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-59 du 5 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 août 1989 fixant les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (périmé)
• Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 19 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 68 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 75 (V)
• Arrêté du 31 août 1989 - art. 17 (V)
• Arrêté du 31 août 1989 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 août 1995 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. 16 (V)
• Arrêté du 5 mai 2014 - art. 3 (V)