1. Les sièges du conseil d'administration du centre sont attribués aux représentants des collectivités et des établissements publics dans les conditions suivantes :
2. 1° De quinze à vingt et un sièges au titre des communes affiliées selon le tableau ci-après :
EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre, affectés dans les communes en position d'activité au sens des articles L. 512-1 et L. 512-6 du code général de la fonction publique. | NOMBRE de sièges attribués aux communes | ATTRIBUTION d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à |
Moins de 1000 Moins de 2000 Moins de 3000 Moins de 4000 Moins de 5000 5000 et plus | 15 16 17 18 19 20 | 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 |
3. 2° De deux ou trois sièges au titre des établissements publics affiliés, à savoir :
4. a) Deux sièges pour les établissements publics ne répondant pas à la condition mentionnée au b ci-après ;
5. b) Trois sièges pour les établissements publics ayant un effectif total fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 1000.
6. 3° De deux ou trois sièges au titre du département affilié, à savoir :
7. a) Deux sièges pour le département ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ;
8. b) Trois sièges pour le département ayant soit une population supérieure à un million d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400.
9. Dans le cas de l'affiliation partielle prévue à l'article 2-1, l'effectif à prendre en compte est celui des personnels concernés par cette affiliation.
10. 4° De deux ou trois sièges au titre de la région affiliée, à savoir :
11. a) Deux sièges pour la région ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ;
12. b) Trois sièges pour la région ayant soit une population supérieure à trois millions d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400.
13. Dans le cas de l'affiliation partielle prévue à l'article 2-1, l'effectif à prendre en compte est celui des personnels concernés par cette affiliation.