Article 86

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2008 au 23 avril 2009.

Carte de l'article 86 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 1985 au 19 février 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1230 1985-11-23 art. 15 JORF 24 Novembre 1985
• Rédaction du 19 février 1988 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 88-159 1988-02-18 art. 26, 42, 43 jorf 19 février 1988
• Rédaction du 8 mai 2008 au 23 avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 - art. 1