Article 48

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

Carte de l'article 48 du Arrêté du 9 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (en vigueur)