Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juillet 1955 relatif au statut du personnel ouvrier du service du cadastre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre et fixant les salaires du personnel ouvrier du cadastre (en vigueur)