Article 5

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2026 au 6 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne) (en vigueur)