1. La durée de validité du permis "Douillac", accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030.
Arrêté du 16 février 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.
TexteArrêté du 16 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053769191
Texte parentLEGITEXT000053510874
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.