Article 24

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 8 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 septembre 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 12 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 20
• Rédaction depuis le 12 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques (en vigueur)