Article 26

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

Carte de l'article 26 du Arrêté du 8 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2013 au 12 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques (en vigueur)