Arrêté du 8 avril 2013 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.
Carte de l'article 40 du Arrêté du 8 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 12 janvier 2026 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques (en vigueur)