RattachementChapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000053559159
Texte parentLEGITEXT000053560192
Référencearticle 40 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles des articles 6,8 et 21 à 31, sont applicables aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
2. La durée maximale de trois mois mentionnée à l'article 13 du présent arrêté ne s'applique pas aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées.
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