Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 28 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 (en vigueur)