Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2026 au 14 mars 2026 (transféré)
• Rédaction depuis le 14 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025 (en vigueur)