Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2026 (version du 14 mars 2026)Légifrance →
1. I. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de prunes d'Ente destinées à la transformation est fixé à 946,37 euros.
2. II. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 950,00 euros.
3. III. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 587,74 euros.
4. IV. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 450,00 euros.
5. V. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 581,94 euros.
6. VI. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux poires Williams destinées à la transformation est fixé à 950,00 euros.
Numérotation : Jusqu'au 14 mars 2026, le numéro 3 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 11 mars 2026, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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