Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2026 au 6 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)