1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. - adjoint à un sous-directeur ;
3. 1°- A la direction de la direction générale de l'aviation civile :
4. a) Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
5. - adjoint au directeur de cabinet ;
6. b) A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
7. - chef de bureau ou directeur de programme.
8. 2° A la direction du transport aérien (DTA) :
9. - chargé de mission études économiques et financières (CAB) ;
10. - chef de bureau ou chef de pôle ;
11. a) A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
12. - chef de la mission de la gestion des ressources ;
13. b) A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
14. - adjoint au chef de la mission ;
15. c) A la sous-direction des aéroports (SDA) :
16. - chargé de mission aides d'Etat et expertise juridique aéroportuaire ;
17. - chargé de mission renouvellement de concession ;
18. d) A la sous-direction du développement durable (SDD) :
19. - chargé de mission Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;
20. e) A la sous-direction des services aériens (SDS) :
21. - chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;
22. f) A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :
23. - adjoint au chef de la mission ;
24. 3° Au secrétariat général (SG) :
25. - chef de bureau ou chef de mission ;
26. - chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
27. - chargé de mission audit interne ;
28. a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
29. - chef du pôle formation continue transverse ;
30. - chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2) ;
31. b) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
32. - chef du service ;
33. c) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
34. - secrétaire général ;
35. 4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
36. - adjoint au directeur de la sécurité (DSEC) ;
37. - chef de département ;
38. - chef de mission ;
39. - chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) ;
40. 5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
41. a) A l'échelon central :
42. - adjoint au directeur de cabinet ;
43. - adjoint à un directeur technique ou à un chef de mission ;
44. - adjoint au directeur de la stratégie, ressources et de l'innovation ;
45. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique Coopération européenne et règlementation de sécurité (DSAC/ERS) ;
46. - chef de pôle ;
47. - directeur de cabinet ;
48. - directeur de programme développement durable, adjoint au conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;
49. b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
50. - chef de la mission des autorisations de transport aérien (DSAC N) ;
51. - chef de la mission des immatriculations (DSAC N) ;
52. - délégué territorial ;
53. - référent de domaine des missions régaliennes ;
54. - référent territorial ;
55. 6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
56. - adjoint au secrétaire général ;
57. - chef de département ;
58. - secrétaire général ;
59. 7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
60. - adjoint au chef de département BACEA ;
61. 8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
62. - chef du département administration, systèmes d'information, diffusion (ASID) ;
63. 9° Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
64. - secrétaire général.