Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Article 1 LEGIARTI000054800709

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

2. 1°- A la direction de la direction générale de l'aviation civile :

3. a) Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

4. - chef de la mission mémoire ;

5. - chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;

6. b) A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :

7. - adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau.

8. 2° A la direction du transport aérien (DTA) :

9. - adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;

10. - adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;

11. - adjoint au directeur de cabinet ;

12. - chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;

13. 3° Au secrétariat général (SG) :

14. - adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;

15. - adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;

16. - responsable qualité du secrétariat général ;

17. a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

18. - adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;

19. - conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;

20. b) A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

21. - chef du pôle achat (SG/SDF2) ;

22. c) A la direction du numérique (DNUM) :

23. - chef de cabinet ;

24. - chef du pôle achats durables et marchés ;

25. d) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

26. - adjoint au chef du service ;

27. e) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

28. - adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;

29. - chef du pôle achat immobilier ;

30. 4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

31. a) A l'échelon central :

32. - adjoint à un chef de département ;

33. - adjoint à un chef de mission ;

34. - adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;

35. - chargé de mission communication au cabinet du directeur ;

36. - chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;

37. - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;

38. - chef d'antenne du pôle achats DSNA ;

39. b) A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

40. - chef de cabinet du directeur ;

41. 5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

42. a) A l'échelon central :

43. - adjoint à un chef de pôle ;

44. - conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;

45. b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

46. - adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;

47. - adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;

48. - adjoint à un délégué territorial ;

49. - chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;

50. - chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;

51. - chef de cabinet ;

52. - chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;

53. 6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

54. - adjoint à un chef de département ;

55. - adjoint au chef de l'agence comptable ;

56. - chef de cabinet ;

57. - responsable des affaires juridiques ;

58. 7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

59. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;

60. 8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

61. - chef de cabinet ;

62. 9° Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

63. - chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

Article 2 LEGIARTI000054800713

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

2. - adjoint à un sous-directeur ;

3. 1°- A la direction de la direction générale de l'aviation civile :

4. a) Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

5. - adjoint au directeur de cabinet ;

6. b) A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :

7. - chef de bureau ou directeur de programme.

8. 2° A la direction du transport aérien (DTA) :

9. - chargé de mission études économiques et financières (CAB) ;

10. - chef de bureau ou chef de pôle ;

11. a) A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

12. - chef de la mission de la gestion des ressources ;

13. b) A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

14. - adjoint au chef de la mission ;

15. c) A la sous-direction des aéroports (SDA) :

16. - chargé de mission aides d'Etat et expertise juridique aéroportuaire ;

17. - chargé de mission renouvellement de concession ;

18. d) A la sous-direction du développement durable (SDD) :

19. - chargé de mission Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;

20. e) A la sous-direction des services aériens (SDS) :

21. - chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;

22. f) A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :

23. - adjoint au chef de la mission ;

24. 3° Au secrétariat général (SG) :

25. - chef de bureau ou chef de mission ;

26. - chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;

27. - chargé de mission audit interne ;

28. a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

29. - chef du pôle formation continue transverse ;

30. - chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2) ;

31. b) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

32. - chef du service ;

33. c) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

34. - secrétaire général ;

35. 4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

36. - adjoint au directeur de la sécurité (DSEC) ;

37. - chef de département ;

38. - chef de mission ;

39. - chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) ;

40. 5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

41. a) A l'échelon central :

42. - adjoint au directeur de cabinet ;

43. - adjoint à un directeur technique ou à un chef de mission ;

44. - adjoint au directeur de la stratégie, ressources et de l'innovation ;

45. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique Coopération européenne et règlementation de sécurité (DSAC/ERS) ;

46. - chef de pôle ;

47. - directeur de cabinet ;

48. - directeur de programme développement durable, adjoint au conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;

49. b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

50. - chef de la mission des autorisations de transport aérien (DSAC N) ;

51. - chef de la mission des immatriculations (DSAC N) ;

52. - délégué territorial ;

53. - référent de domaine des missions régaliennes ;

54. - référent territorial ;

55. 6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

56. - adjoint au secrétaire général ;

57. - chef de département ;

58. - secrétaire général ;

59. 7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

60. - adjoint au chef de département BACEA ;

61. 8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

62. - chef du département administration, systèmes d'information, diffusion (ASID) ;

63. 9° Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

64. - secrétaire général.

Article 3 LEGIARTI000053659973

A abrogé :

• Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5

Article 4 LEGIARTI000053659975

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.