1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. 1°- A la direction de la direction générale de l'aviation civile :
3. a) Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
4. - chef de la mission mémoire ;
5. - chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
6. b) A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
7. - adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau.
8. 2° A la direction du transport aérien (DTA) :
9. - adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
10. - adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;
11. - adjoint au directeur de cabinet ;
12. - chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;
13. 3° Au secrétariat général (SG) :
14. - adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;
15. - adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
16. - responsable qualité du secrétariat général ;
17. a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
18. - adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;
19. - conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;
20. b) A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
21. - chef du pôle achat (SG/SDF2) ;
22. c) A la direction du numérique (DNUM) :
23. - chef de cabinet ;
24. - chef du pôle achats durables et marchés ;
25. d) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
26. - adjoint au chef du service ;
27. e) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
28. - adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;
29. - chef du pôle achat immobilier ;
30. 4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
31. a) A l'échelon central :
32. - adjoint à un chef de département ;
33. - adjoint à un chef de mission ;
34. - adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;
35. - chargé de mission communication au cabinet du directeur ;
36. - chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
37. - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;
38. - chef d'antenne du pôle achats DSNA ;
39. b) A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
40. - chef de cabinet du directeur ;
41. 5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
42. a) A l'échelon central :
43. - adjoint à un chef de pôle ;
44. - conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;
45. b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
46. - adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;
47. - adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;
48. - adjoint à un délégué territorial ;
49. - chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;
50. - chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;
51. - chef de cabinet ;
52. - chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;
53. 6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
54. - adjoint à un chef de département ;
55. - adjoint au chef de l'agence comptable ;
56. - chef de cabinet ;
57. - responsable des affaires juridiques ;
58. 7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
59. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;
60. 8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
61. - chef de cabinet ;
62. 9° Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
63. - chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).