Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2026 au 13 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 (en vigueur)