Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054242707
Texte parentLEGITEXT000053660178
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 66,94 € par veau éligible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054242707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.