Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 avril 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 14 décembre 2017 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2020 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2019 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2018 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2020 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)