Article en vigueur depuis le 14 avril 2019.
1. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 14 décembre 2017
4. Art. Annexe
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