Arrêté du 4 mai 2021 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 4 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 8 mai 2021 au 17 décembre 2021 (modifiée)
- Rédaction du 17 décembre 2021 au 17 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 1 (V)
- Rédaction du 17 juillet 2022 au 8 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 1 (V)
- Rédaction du 8 septembre 2022 au 19 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2022 - art. 1 (V)
- Rédaction du 19 février 2023 au 16 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2023 - art. 1 (V)
- Rédaction du 16 mars 2024 au 20 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2024 - art. 1 (V)
- Rédaction du 20 avril 2025 au 18 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2025 - art. 1 (V)
- Rédaction du 18 mars 2026 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2026 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1 (V)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
- Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise (en vigueur)
- Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
- Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
- Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
- Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)