Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 28 mai 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante :
https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/
, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.
Aller plus loin
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