Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2026 au 22 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (en vigueur)