Arrêté du 20 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.

TexteArrêté du 20 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054120943
Texte parentLEGITEXT000053713100
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 22 mai 2026)Légifrance →

1. Les dates d'inscription sont les suivantes :

2. - date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 27 mars 2026 ;

3. - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 5 juin 2026. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure ou par dossier dématérialisé peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054120943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.