Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2026 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle » (en vigueur)