Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2026 (version du 26 mars 2026)Légifrance →
1. La modification du cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle"du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales"et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies , est approuvée (1).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 juillet 2025
4. Art. 1
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