Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 2025 au 26 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2026 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle » (en vigueur)