Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000053715730
Texte parentLEGITEXT000053715562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 26 mars 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies", est approuvé (1).

Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 4 mars 2026 (NOR : PRMI2604360A), la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies", est approuvée. Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053715730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.