Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

Carte de l'article ANNEXE 1 du Arrêté du 24 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2026 au 6 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2026 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2026 (en vigueur)