Article 11

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 22 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction (en vigueur)