Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours (en vigueur)