Arrêté du 26 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 26 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053758007
Texte parentLEGITEXT000053730293
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

ON75-GQS-294-29

Tous publics

PSC

ON75-PSC-318-29

Tout élève scolarisé dans un établissement relevant du ministre de l'éducation nationale

PSC

ON77-PSC-227-29

Agents de fonction publique

PICF - FPSC

ON77-FPSC-295-29

Formations concomitantes

FF - CEF

ON77-FF-CEF-296-29

Formations concomitantes

CEF

ON77-CEF-297-29

2. Le code orga "DGESCO" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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