Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 29 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur (en vigueur)