Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 avril 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 31 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2026 au 23 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)