Article 9

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 26 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 octobre 1988 portant création du certificat de spécialisation de conducteur de machines de verrerie (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)